recherche avancée
Format imprimable
droit et assurancesSection nationale du droit des assurances de l'ABCAoût 2002 ****************************************************** Table des matières Bulletin du droit des assurances : au service des avocats et avocates en assurances, partout au Canada - par Murray H. Miskin Bienvenue au bulletin estival 2002 de la Section nationale du droit des assurances. Nous espérons que vous y trouverez des renseignements utiles sur les tendances dans nos champs de pratique. Chaque province a ses propres éditions mais il existe des numéros communs où nous pouvons tirer profit de l'expérience d'autres provinces.Article intégral (en anglais) Dommages et règlements : une perspective fiscale - par Christopher Gauthier Un survol général et la connaissance des règlements de base de l'impôt concernant les sommes accordées à un assuré pour des dommages pour préjudice corporel ou en cas de décès compte parmi les éléments à prendre en considération dans le cadre d'une négociation ou d'un litige. Dans plusieurs cas, l'octroi de telles sommes à des plaignants peut être compensé pour fins d'impôt si les parties au litige évaluent correctement les implications fiscales d'une réclamation. Voici donc les grandes lignes des implications relatives aux dommages et règlements pour blessures corporelles en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Article intégral (en anglais) Causes concourantes de pertes et exclusions d'assurances Dans Derksen c. 539938 Ontario Ltd. 2001 CSC 72, la Cour suprême du Canada a examiné les effets de causes concurrentes de pertes sur l'application des clauses d'exclusion d'une police d'assurances. La décision pourrait avoir des conséquences importantes pour les assureurs et les détenteurs de polices. Article intégral (en anglais) Assurance-vie : La Cour suprême donne raison à deux bénéficiares victimes du comportement criminel de leur conjoint Le 8 mars dernier, la Cour suprême du Canada a rendu deux importantes décisions en matière d'assurance-vie. Deux causes similaires provenant du Québec et de l'Ontario et impliquant le même assureur : Goulet c. Cie d'Assurance-vie Transamerica du Canada, 2002 C.S.C. 21 et Oldfield c. Cie d'Assurance-vie Transamerica, 2002 C.S.C. 22 Article intégral (en anglais) Congrès annuel de l'ABC London (Ontario) du 10 au 14 août 2002 Article intégral (en anglais)