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Bulletin du droit des assurances : au service des avocats et avocates en assurances, partout au Canada par Murray H. Miskin Bienvenue au bulletin estival 2002 de la Section nationale du droit des assurances. Nous espérons que vous y trouverez des renseignements utiles sur les tendances dans nos champs de pratique. Chaque province a ses propres éditions mais il existe des numéros communs où nous pouvons tirer profit de l'expérience d'autres provinces. Occasionnellement, une cause importante comme Whiten c. Pilot en Ontario ébranle l'exercice du droit des assurances dans l'ensemble du pays. Dans cette cause, la Cour suprême du Canada a maintenu l'octroi de dommages punitifs d'un million de dollars à un assuré. Chez les compagnies d'assurances, l'affaire a eu un impact considérable sur la manière de traiter avec les assurés. Quant aux avocats des plaignants, ils utilisent de façon croissante l'arme des dommages punitifs. Une autre cause ontarienne concernant le cabinet juridique Fellowes, McNeil a causé des remous et même semé la crainte dans les milieux juridiques des assurances en accordant des dommages-intérêts punitifs énormes contre le cabinet et ses membres. Quand cette décision a été maintenue par la Cour d'appel de l'Ontario, les avocats et avocates de l'ensemble du Canada en ont pris bonne note. La Cour suprême a accordé le droit d'interjeter appel et devait entendre la cause le 16 mai. Heureusement pour les parties, une entente à l'amiable a été conclue le 10 mai, avant l'audition. Nous avons cependant en mains un précédent qui a modifié la manière dont les avocats et avocates de défense abordent les causes. Ce bulletin fait aussi état d'autres décisions majeures, ailleurs au Canada. D'autres suivront bientôt. Si vous désirez soumettre des articles pour les prochains numéros du bulletin, faites-les parvenir sans autre formalité à mon attention à Mhmiskin@bellnet.ca.